Informations Légales & Conditions

1. Mentions Légales

Éditeur du site : Baptiste Gamby
Adresse : 220 cours de la Libération et du Général de Gaulle, 38100 Grenoble, France
Téléphone : +33 6 82 40 99 68
E‑mail : contact@baptiste.gamby.org
Numéro SIRET : 525 300 117 00047
Directeur de la publication : Baptiste Gamby

Hébergeur : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Propriété intellectuelle :
Tous les contenus (textes, images, vidéos, logos…) sont la propriété exclusive de Baptiste Gamby, sauf mention contraire. Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation est interdite sans autorisation écrite.

2. Politique de Confidentialité (RGPD)

Responsable du traitement : Baptiste Gamby (voir coordonnées ci‑dessus).

Données collectées : nom, e‑mail, téléphone, adresse, données de navigation (via cookies), données de commande ou contact.

Finalités :
Gestion des commandes/prestations, communication, facturation, statistiques de fréquentation, réponse aux demandes via formulaires de contact.

Base légale : exécution du contrat, consentement (pour cookies ou newsletters), intérêt légitime.

Durée de conservation :
- Données clients / contacts : 3 ans après dernier échange
- Documents légaux (factures…) : 10 ans
- Cookies statistiques : 13 mois

Droits des utilisateurs :
Conformément au RGPD, vous pouvez demander l’accès, la rectification, la suppression ou l’opposition de vos données, ainsi que leur portabilité. Adressez votre demande à contact@baptiste.gamby.org, en joignant une pièce d’identité.

Destinataires :
Données accessibles uniquement à Baptiste Gamby et à ses prestataires techniques (hébergement, comptabilité, outils statistiques) si nécessaire. Aucune donnée n’est vendue ou cédée.

Sécurité :
Des mesures techniques (HTTPS, sauvegardes…) sont en place pour assurer la protection des données.

Cookies :
Cookies techniques pour le bon fonctionnement du site, et statistiques. Les cookies non essentiels ne sont déposés qu’avec votre consentement. Vous pouvez les gérer via les paramètres de votre navigateur.

Réclamation :
Vous pouvez saisir la CNIL à www.cnil.fr.

3. Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes CGV s’appliquent à la vente de prestations photographiques par Baptiste Gamby (architecture, portrait, reportage, nature…)

Tarifs et paiement :
Tarifs en euros TTC (TVA non applicable, art. 293 B CGI). Paiement par virement, chèque ou espèces. Acompte de 30 % à la commande, solde à la livraison.

Commande :
Validation après signature du devis/contrat et paiement de l’acompte. Confirmation envoyée par e‑mail.

Livraison :
Photos livrées au format numérique via lien sécurisé dans un délai de [X] jours après la prestation. Tirages papier possibles en option.

Droit de rétractation :
Pour les clients particuliers uniquement : délai légal de 14 jours à compter de la signature du contrat, sauf si la prestation a débuté avec consentement du client. Remboursement sous 14 jours.

Droit d’auteur & usage :
Le photographe demeure titulaire des droits d’auteur. Le client bénéficie d’un droit d’usage personnel ou professionnel, tel que défini au contrat ou devis. Toute utilisation supplémentaire nécessite un accord écrit. Le crédit « © Baptiste Gamby » doit être mentionné lors de toute publication.

Responsabilité :
En cas de perte de fichiers ou non-livraison imputable au photographe, responsabilité limitée au montant de la prestation.

Litiges :
Tentative de résolution amiable. En cas d’échec, compétence exclusive des tribunaux de Grenoble.

Contact :
Pour toute question ou exercice de vos droits, contactez : contact@baptiste.gamby.org.